Monsieur le préfet (ou sous-préfet)

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

ÉCOLAVÉLO

Adopté lors de l'assemblée générale constitutive du 13 Mai 2003.

Modifié par l'assemblée générale du 27 Mai 2004.

Règle 1 : L'association ÉCOLAVÉLO organise plusieurs circuits de ramassage scolaire à vélo pour les enfants de l'école Mirabeau de Tournefeuille.

Règle 2 : Doivent obligatoirement être membres adhérents à l'association :

Les adultes accompagnant les enfants à vélo

Un parent ou tuteur légal des enfants participant à l'autobus cycliste organisé par l'association

Règle 3 : Une seule cotisation par famille est exigée.

Règle 4 : La participation d'un enfant à l'autobus cycliste organisé par l'association requiert la signature, l'acceptation et le respect de :

La charte élève par l'enfant et ses parents (ou tuteurs légaux) et les accompagnateurs
La charte parent par ses parents, l’enfant et les accompagnateurs de l’enfant
La charte accompagnateur par les parents et les enfants accompagnés

Règle 5: La participation d'un adulte comme accompagnateur des enfants sur l'autobus cycliste organisé par l'association requiert la signature, l'acceptation et le respect de la charte accompagnateur.

Règle 6: Les enfants participants doivent être couvert par une assurance responsabilité civile et en individuelle - accident, prises par leurs parents.

Règle 7: L'association souscrit à une assurance responsabilité civile et accident pour les participants à ses activités (enfants et accompagnateurs).

Fait à Tournefeuille le 27 mai 2004

Le Président,

La Secrétaire