Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 13 Mai 2003

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre ÉCOLAVÉLO

Cette association a pour but

• D'organiser localement un ramassage scolaire à vélo sous la forme d'autobus cyclistes assurant le convoyage des enfants sur le trajet domicile - école et retour.
• De promouvoir l'usage du vélo dans les modes de déplacement

Le siège social de l'association est fixé à:

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l'association est illimitée.

Les ressources de l'association sont toutes celles qui sont autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Outre les montants des cotisations, elles peuvent par exemple, comprendre des subventions de l'Etat, de la Région, du département, de la commune ou de tout organisme public ainsi que des dons privés.

L'association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires :

• Sont appelées membres adhérents les personnes qui adhèrent à l’objet de l’association en acceptant intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association.
• Sont appelés membres bienfaiteurs les membres adhérents acquittant une cotisation spéciale
• Sont appelées membres honoraires les personnes qui ont été désignées comme tel par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration, en raison des services éminents qu'elles ont rendu à l'association. Elles font partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut être agréé par le conseil d'administration et acquitter une cotisation annuelle, fixée initialement à 4 euros.

Pour être admis en tant que membre bienfaiteur, il faut être agréé par le conseil d'administration et acquitter une cotisation annuelle, fixée initialement à 10 euros.

Ces cotisations pourront être réévaluées annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration.

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce règlement permettra de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles. 

La qualité de membre se perd par :

• démission adressée par écrit au président de l’association
• décès
• radiation prononcée par le conseil d'administration à la majorité de ses membres pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

L'association est administrée par le Conseil d'Administration qui est composé de 6 adhérents minimum élus pour un an par l'assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit pour un an parmi ses membres un bureau composé de :

- un(e) président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)

et de leurs suppléants auxquels ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions,

- un(e) vice président(e)
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le Président convoque les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Secrétaire est notamment chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les procès-verbaux des délibérations.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales et en établit l'ordre du jour. Il assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.

Il peut autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers (1/3) de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnées par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

Composition:
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, sous réserve qu'ils aient acquitté s'il y a lieu leur cotisation de l'année en cours.

Convocation et ordre du jour:
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le deuxième trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Des questions peuvent y être portées à la demande signée du quart (1/4) des membres de l'association, remise au conseil dix jours au moins avant la réunion.

Déroulement:
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier.

Elle délibère ensuite sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Quorum et décisions:
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins de ses membres. Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de 2 mandats maximum.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Les décisions en assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents et représentés.

Les votes peuvent s'effectuer à main levée mais le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart (1/4) des membres présents.

Procès verbal:
Il est tenu procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur des modifications aux statuts ou doit décider de la dissolution de l'association ou de la fusion avec toute association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit suivant les mêmes formalités que l'assemblée générale ordinaire. Cependant, s'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association, la majorité requise pour ces décisions sera la majorité des 2/3 au moins.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Tournefeuille, le 13 mai 2003